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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TROTTINETTES ELECTRIQUES

Article 1 : Objet du contrat

La location d’une trottinette électrique GLOBE 3T, ses accessoires par Ard’enjoy, ci-joint dénommée « le loueur » et une personne physique ou morale, ci-joint dénommée « l’emprunteur ».

 

Article 2 : Equipements des trottinettes électriques

Toutes les trottinettes GLOBE 3T louées sont équipées des accessoires suivants : casque, sac à dos avec batterie et ses accessoires.

 

Article 3 : Prise d’effet, mise à disposition et restitution

• La location prend effet au moment où l’emprunteur prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires à l’emprunteur qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances, « en bon père de famille ».

• Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par l’emprunteur.

• Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.La restitution des matériels se fera à la date et à l’horaire prévu au contrat. Si l’emprunteur conserve le matériel au-delà de cette période, il devra payer la somme de 10€/ 1/4h supplémentaire et par trottinette. Afin d’éviter toutes contestations, l’emprunteur qui voudrait conserver la trottinette pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable d’ Ard’enjoy et régler le solde supplémentaire dès la restitution des matériels.

• L’emprunteur reconnaît qu’il a reçu la trottinette en bon état de marche. Les deux pneumatiques sont en bon état. L’emprunteur est responsable des dégradations autres que l’usure normale, subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par l’emprunteur ou pour tout autres causes étrangères au fait du loueur.

 

Article 4 : Paiement et modes de règlement de la prestation

• Un acompte de 25% (par virement bancaire) est demandé lors de la réservation. Le solde est réglé, par le l’emprunteur au départ de la location.

• Seul le liquide est accepté comme mode de paiement sauf accord préalable du LOUEUR.

 

Article 5 : Utilisation

• L’emprunteur certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même.

• Le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdit.

• En cas de panne, l’emprunteur doit avertir immédiatement le loueur (0471/183344)

• De convention entre les parties, il est strictement interdit à l’emprunteur d’intervenir sur le matériel en cas de panne, sans l’accord du loueur.

• L’emprunteur s’engage à utiliser la trottinette louée avec prudence, sans danger pour les tiers et à respecter le code de la route.

• Le port du casque par l’emprunteur est obligatoire.

• En cas de vol des matériels, l’emprunteur devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès de la police et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

• L’emprunteur s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé en surcharge, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passager supérieur à 1.

• Toute violation quelconque de ces engagements autorise Ard’enjoy à mettre en demeure l’emprunteur de restituer le véhicule sans délai.

 

Article 6 : Responsabilité, casse, vol, dommage à des tiers

• L’emprunteur ne bénéficie d’aucune couverture, fournie par le loueur, pour les dommages subis à la trottinette et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse, vol et dommage à des tiers. Dans ces cas, le matériel sera facturé à l’emprunteur sur la base de sa valeur neuve.

• En cas de casse, l’emprunteur s’engage à restituer le matériel endommagé et complet. Les dommages subis au matériel seront facturés à l’emprunteur selon le tarif en vigueur consultable sur demande.

• En cas de vol par le l’emprunteur, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

• En aucun cas, le guide ne sera tenu responsable en cas d’accident.

Article 7 : Caution

• A la restitution des matériels, la caution est restituée à l’emprunteur, déduction faite des éventuels dommages conformément aux tarifs forfaitaires correspondant aux dégâts des matériels.

 

 

 

Ard’enjoy Neuville - Haut, 13 6690 Vielsalm 0471/183344 Numéro d’entreprise : BE 0715.599.286

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